Taxe de séjour
Pourquoi une taxe de séjour ?
La Communauté de Communes Plateau de Caux a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2010. En tant qu’hébergeur, vous êtes dans l’obligation de collecter et de reverser la taxe de séjour.
Reverser la taxe de séjour avant le 31 janvier de l’année n+1
Les logeurs concernés par la taxe de séjour au réel doivent spontanément reverser au Trésor Public d’Yvetot les produits de taxe de séjour collectés chaque année, pour la période du 1er janvier au 31 décembre.
A NOTER :
- Si vous louez via Airbnb, la société se charge de collecter la taxe de séjour et du paiement du produit de celle-ci / Pour les nuitées concernées, pas besoin de nous transmettre le registre du logeur et l’état récapitulatif, Airbnb s’en charge.
- Si vous louez tout ou partie via d’autres moyens de réservation (en direct, le bon coin…), merci de nous transmettre le registre du logeur dûment complété et détaillé ainsi que l’état récapitulatif.

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est une ressource perçue par les collectivités locales. Elle est payée par les touristes et collectée par les hébergeurs marchands (hôtels, résidences de tourisme, campings…). La perception de la taxe de séjour s’effectue du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Elle permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection des espaces naturels (chemins de randonnées par exemple) dans un but touristique.
Qui paye la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est prélevée par les logeurs, pour le compte de la Communauté de Communes Plateau de Caux, auprès de tous les visiteurs passant une nuit au moins sur le territoire de l’intercommunalité.
Les personnes exonérées :
- les enfants de moins de 18 ans
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier dans le tourisme, employés dans l’une des communes de la Communauté de Communes Plateau de Caux – Doudeville – Yerville
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer par nuit et par personne est inférieur à 5 €.
Les tarifs appliqués sur le territoire de la Communauté de communes Plateau de Caux :

Formulaires à télécharger pour le versement direct de la taxe de séjour au Trésor Public
L’état récapitulatif
Le registre du logeur
Contact
Pour tout complément, contacter le service tourisme au 02 79 38 00 70 ou 06 82 37 51 33 thibaud.raulic@plateaudecaux.fr